Que dit le droit sur le sauvetage des migrants en mer ?

Europe

par Nouvel Ordre Mondial 7 Vues comments

DÉCRYPTAGE L’affaire de l’Aquarius a soulevé des questions sur les obligations d’un gouvernement vis-à-vis des migrants en détresse durant la traversée de la Méditerranée.

Un État a-t-il le devoir de porter secours à des migrants naufragés ? Doit-il accueillir un bateau qui leur prêterait assistance ? Lui est-il fait obligation de les recevoir ensuite sur son sol ? Depuis que le nouveau gouvernement italien a refusé d’accueillir l’Aquarius, les pratiques de sauvetage en mer qui paraissaient évidentes hier semblent ne plus l’être pour tout le monde.

► Que s’est-il passé ?

Vendredi 9 juin, l’Aquarius, affrété par l’association française SOS Méditerranée est arrivée dans la zone de recherche et sauvetage italienne. Sur ordre du Centre de coordination des secours maritimes italien, l’Aquarius a procédé à six opérations de sauvetage. Au total, 629 personnes, dont sept femmes enceintes, 11 enfants en bas âge et 123 mineurs isolés, ont été secourues.

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Mais, alors que l’Aquarius recevait des autorités maritimes l’instruction de faire route vers un port sûr, l’Italie annonçait dimanche 11 juin la fermeture de ses ports, une décision sans précédent émanant du tout nouveau ministre de l’intérieur d’extrême droite Matteo Salvini.

Enjointe par l’Italie d’intervenir, Malte refuse de le faire. C’est finalement l’Espagne qui finit par dénouer la crise en proposant à l’Aquarius le port de Valence. Le 12 juin, le président de l’exécutif corse Gilles Simeoni proposait, lui, d’accueillir le navire sur l’île française. Mais le gouvernement français reste muet, au grand dam d’une partie de sa majorité.

► Que dit le droit maritime ?

Il existe plusieurs conventions internationales qui régissent les sauvetages en mer. « Il y a notamment une convention de 1974 qui prévoit qu’un capitaine de navire qui reçoit une information indiquant des personnes en détresse en mer est tenu de se porter « à toute vitesse » à leur secours », explique Céline Schmitt, porte-parole du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR), qui ajoute : « Il y a aussi une convention sur la recherche et le sauvetage maritime de 1979 qui oblige les États à s’assurer qu’une assistance peut être octroyée à toute personne en détresse en mer ». Du fait de cette convention, un accord a été passé entre les États bordant la Méditerranée qui délimite des zones de sauvetage.

Toutefois, nuance Christian Buchet, directeur du Centre d’étude de la mer de l’Institut catholique de Paris, « tout dépend de ce que l’on entend par sauvetage en mer. Il y a bien obligation de porter assistance à des gens en détresse. Mais cette obligation concerne-t-elle des gens à bord d’un bateau comme l’Aquarius ? Certains avocats vont diront oui, d’autres non. De même, l’obligation de sauver ne veut pas dire que le pays qui sauve doit aussi leur ouvrir son territoire national. »

Effectivement, si « l’État qui a la responsabilité de faire du sauvetage en mer dans une zone a l’obligation de conduire les personnes vers un lieu sûr », comme le confirme Céline Schmitt, le droit international ne dit pas formellement que ce lieu doit être un de ses ports.

► Quelles sont les obligations en termes d’accueil au sol ?

Ensuite, quel que soit le port d’arrivée, reprend Céline Schmitt, « quand les personnes arrivent, il faut leur porter assistance. La Convention de Genève sur les réfugiés s’applique ensuite pour les personnes qui ont besoin de protection internationale. Il faut ainsi qu’elles aient accès à la demande d’asile si elles le souhaitent. »

Cependant, en vertu du règlement de Dublin, c’est l’État qui le premier enregistre l’arrivée d’un migrant sur le sol européen qui est responsable de cette demande. Ce qui, de fait, place les États frontaliers et en particulier l’Italie en première ligne. Le ministre italien de l’Intérieur Matteo Salvini a d’ailleurs plaidé son refus de transformer « l’Italie en un gigantesque camp de réfugiés ».

► Que faire à l’avenir ?

Les arrivées de migrants depuis la Libye étant toujours importantes, le cas de figure de l’Aquarius est amené à se répéter. L’obligation de trouver des solutions a conduit le chef du gouvernement italien Giuseppe Conte à maintenir sa rencontre avec le président Emmanuel Macron, vendredi 15 juin à Paris.

L’exécutif italien avait menacé d’annuler ce rendez-vous, faute d’excuses officielles d’Emmanuel Macron, qui avait dénoncé « la part de cynisme et d’irresponsabilité du gouvernement italien ». Les deux gouvernements ont convenu que des « nouvelles initiatives à discuter ensemble étaient nécessaires ». Un Conseil européen crucial en particulier sur la question des migrants aura lieu les 28 et 29 juin.

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« Il faut trouver au niveau européen un mécanisme de débarquement pour que la responsabilité ne repose pas sur un seul État mais sur plusieurs », estime Céline Schmitt, pour le HCR. Au-delà de la question du sauvetage en mer, « il est important de trouver des solutions de l’autre côté de la Méditerranée ».

Le HCR pense qu’il faut faire en sorte que les réfugiés qui sont déjà dans les 15 pays situés le long de la Méditerranée centrale aient accès à une protection sans avoir à traverser la mer. À ce titre, il avait demandé 40 000 places de « réinstallation ». À ce jour, il a reçu un engagement pour seulement 24 400 places, dont seulement dont 7 186 émanent de l’Europe. Dans l’Union européenne, le sujet est très délicat, certains pays comme la Hongrie, refusant catégoriquement ce type de mécanismes.

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Nathalie Birchem

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