Mayotte. Le droit du sol s'invite dans le débat

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par Nouvel Ordre Mondial 52 Vues comments

Photo AFP / Ornella Lamberti
Photo AFP / Ornella Lamberti

Quelle est la situation ? La maternité de Mamoudzou est la première de France avec quelque 10.000 naissances chaque année. Un grand nombre de femmes venues des Comores voisines viennent y accoucher, ce qui est perçu comme un abus du droit du sol, alors qu'insécurité et immigration sont au coeur de la crise sur l'île. Un raccourci que certains appellent à nuancer: "Ces mères ne sont pas protégées d'un éloignement immédiat" et elles sont "surtout motivées par la qualité de la prise en charge", estime Serge Slama, professeur de droit public à Grenoble, en rappelant que l'acquisition de la nationalité ne se fait pas automatiquement à la naissance.

Que dit le droit ? Le code de la nationalité panache droit du sol (si l'enfant est né sur le territoire) et droit du sang (si un de ses parents est français). Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert de plein droit la nationalité à sa majorité, à condition qu'il y ait résidé pendant une période "d'au moins cinq ans" et ce "depuis l'âge de 11 ans". Aucune démarche explicite n'est à entreprendre: la loi Guigou de 1998 a rétabli l'automaticité de cette procédure. L'acquisition de la nationalité peut aussi se faire de façon anticipée, à partir de 13 ans. Mais il faut là aussi remplir une condition de durée de présence sur le territoire: depuis l'âge de huit ans pour un jeune âgé de 13 à 16 ans, depuis l'âge de 11 ans pour un jeune de 16 ans ou plus. Cette règle vaut sur l'ensemble du territoire.

Que propose le gouvernement ? Édouard Philippe a lancé l'idée d'un "statut d'extraterritorialité" pour l'hôpital de Mayotte, pour qu'il bénéficie d'un régime légal à part. Un groupe de travail va être créé pour plancher sur ce sujet, a indiqué lundi la ministre des Outre-mer Annick Girardin. L'hypothèse à l'étude est d'en faire "en quelque sorte une maternité internationale", selon le député LREM Aurélien Taché. "Au lieu d'obtenir automatiquement la nationalité française", les enfants de femmes comoriennes qui y naîtraient "pourraient être déclarés comme Comoriens au registre de l'état civil", selon lui. Pour autant "le gouvernement ne veut pas remettre en cause le droit du sol", a assuré le député.

Est-ce une idée nouvelle ? L'idée est un serpent de mer. En 2005 déjà, François Baroin, alors ministre de l'Outre-mer, évoquait l'idée "de modifier ou de suspendre temporairement certaines règles relatives à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte", en s'inquiétant de la situation de la maternité. "Une remise en question du droit du sol ne provoque pas les mêmes réticences outre-mer qu'en métropole", affirmait-il. Début mars, le président des Républicains Laurent Wauquiez a appelé à une réforme du droit du sol sur l'île, en estimant que "quand un enfant naît ici de deux parents clandestins, il ne doit pas pouvoir être français".

Est-ce juridiquement possible ? L'idée suscite des réticences. Pour Serge Slama, on touche là aux "principes d'égalité devant la loi et d'indivisibilité du territoire" qui sont inscrits dans la Constitution. "Je ne vois pas comment on pourrait déroger à des règles constitutionnelles". La Constitution prévoit certes, dans son article 73, que dans les départements d'outre-mer les lois "peuvent faire l'objet d'adaptations" tenant à leurs "caractéristiques et contraintes particulières". Mais ces règles "ne peuvent porter sur la nationalité", ajoute l'article. "La République, ce n'est pas un gruyère dont on aménage la taille des trous en fonction des urgences politiques", s'indigne un bon connaisseur du dossier. Une piste serait la négociation d'une convention internationale avec les Comores pour prévoir une part d'extraterritorialité, explique Serge Slama, qui se dit "assez sceptique". "Je vois mal comment les Comoriens accepteraient cela et en échange de quoi".


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