Loi alimentation. Le Sénat s’oppose en commission au texte de l’Assemblée

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par Nouvel Ordre Mondial 3 Vues comments

Le Sénat a refusé d’adopter en commission le projet de loi agriculture et alimentation, texte qui arrivera mardi prochain en nouvelle lecture dans l’hémicycle, marquant l’ouverture de la session extraordinaire à la chambre haute.

« Constatant des désaccords profonds sur le fond et sur la méthode » du projet de loi agriculture et alimentation, la commission des affaires économiques, réunie mercredi, « a refusé d’adopter le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture », selon un communiqué. « La commission invitera donc le Sénat à voter la question préalable en séance publique », motion de procédure dont l’adoption entraîne le rejet de la totalité du texte.La commission dénonce dans son communiqué « la trahison de l’esprit des États généraux de l’alimentation », dont est issu le projet de loi, et « l’intransigeance » dont « ont fait preuve tout au long de la procédure » le gouvernement et sa majorité.Le texte, qui entend notamment rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs, avait été adopté en première lecture fin mai à l’Assemblée et début juillet au Sénat, à majorité de droite, dans une version modifiée. Députés et sénateurs avaient échoué en commission mixte paritaire (CMP) à s’accorder sur une version commune. Le texte avait été adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 15 septembre.

« Les députés LREM ont oublié l’essentiel tout au long des débats »


En nouvelle lecture, les députés LREM ont « balayé d’un revers de main les avancées votées par le Sénat et attendues par nos agriculteurs », fustigent les rapporteurs au Sénat, Michel Raison (LR) et Anne-Catherine Loisier (UC). Ils estiment que « le texte voulu par la majorité gouvernementale risque d’accroître le déséquilibre du rapport de force commercial au détriment des agriculteurs ».« Préférant traiter de l’interdiction des pics à steak (en plastique, NDLR), les députés LREM ont oublié l’essentiel tout au long des débats : améliorer le revenu agricole », accusent-ils en déplorant le refus des députés de la majorité d’accorder aux agriculteurs « le droit de s’appuyer sur des indicateurs incontestables pour la construction de leur prix ».Si la question préalable est votée au Sénat, le texte sera de nouveau soumis à l’Assemblée nationale pour son adoption définitive. Les rapporteurs appellent dès à présent « leurs collègues à poursuivre le combat en déférant le texte devant le Conseil constitutionnel ».

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