La mise en examen d'un sénateur russe milliardaire en France provoque la colère de Moscou

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par Nouvel Ordre Mondial 15 Vues comments

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Il devra remettre son passeport russe aux autorités, et verser un cautionnement de cinq millions d'euros, selon le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre. Souleïman Kerimov, sénateur russe milliardaire, a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale par un juge d'instruction de Nice (Alpes-Maritimes), mercredi 22 novembre. Il a été placé sous un strict contrôle judiciaire, le juge d'instruction lui interdisant de quitter les Alpes-Maritimes. 

Le sénateur russe, dont l'interpellation à l'aéroport de Nice lundi a provoqué la colère de Moscou, a également l'obligation de "se présenter plusieurs fois par semaine" aux services de police. Il lui est aussi interdit d'entrer en contact avec certaines personnes liées au dossier. Le parquet avait requis son placement en détention provisoire, mais le juge des libertés et de la détention a choisi de lui imposer ce strict contrôle judiciaire.

Souleïman Kerimov est soupçonné de s'être approprié plusieurs propriétés mitoyennes sur la presqu'île du Cap d'Antibes (Alpes-Maritimes), en réalisant des achats successifs sous un prête-nom et pour des montants sous-déclarés. Selon une source proche du dossier, il pourrait avoir à rembourser "plusieurs dizaines de millions d'euros" au fisc français. Un homme de nationalité française a également été mis en examen, et trois autres gardés à vue seront convoquées ultérieurement par le juge, a précisé une source proche du dossier.

A l'instruction depuis trois ans, l'affaire avait débouché sur des saisies ainsi qu'une perquisition en février. Elle avait également entraîné les mises en examen d'un avocat fiscaliste de la Côte d'Azur, et de deux hommes d'affaire suisses.

Le chargé d'affaires français à Moscou (Russie) a été convoqué après que la Douma, la chambre basse du Parlement, vote une résolution dénonçant une violation de la convention de Vienne sur l'immunité diplomatique. 

Le statut de sénateur de Souleïman Kerimov, ainsi que le fait qu'il soit citoyen de la Russie, constituent un gage que nous entreprendrons tous les efforts possibles, les efforts maximaux pour protéger ses intérêts juridiques

Dmitri Peskov, porte-parole du Kremlin

"Souleïman Kerimov bénéficie d'une immunité de juridiction pénale étrangère pour les seuls faits accomplis dans l'exercice de ses fonctions", a réagi le Quai d'Orsay.

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