La formation des ministres du culte en débat au Sénat

Religions

par Nouvel Ordre Mondial 40 Vues comments

Jeudi 14 juin 2018, les sénateurs examinaient une proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte.

Cette proposition, portée par la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) en collaboration avec André Reichardt (LR), vise selon ses auteurs à « favoriser une meilleure application de loi de 1905 ».

Jeudi 14 juin 2018, les sénateurs examinaient une proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte. « L’organisation des cultes envisagée par la loi de 1905 n’a pas été bien intégrée par le culte musulman, pas plus d’ailleurs que par d’autres cultes d’apparition plus récente », estiment les auteurs de cette proposition de loi dans des propos relayés sur le site du Sénat.

Plusieurs cultes étant arrivés en France après la loi de 1905, certains sénateurs ont estimé que la situation n’était plus « satisfaisante ». Ils ont déposé une proposition de loi en octobre 2017 afin de légiférer sur la formation des ministres du culte. En 2016, Nathalie Goulet, sénatrice (UDI) de l’Orne et André Reichardt, sénateur (LR) du Bas-Rhin, avaient rendu un rapport au ministre de l’intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, sur l’organisation de l’islam en France.

Le texte a finalement été adopté par les sénateurs en fin d’après-midi, mais après avoir été largement vidé de sa substance. Seule la formation obligatoire pour les aumôniers demeure dans la proposition de loi, qui doit désormais être examinée par l’Assemblée nationale.

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Une formation civique et obligatoire

La proposition de loi débattue dans l’hémicycle insistait sur la création d’une formation civique des ministres du culte, dispensée par l’État. « L’objectif n’est pas d’interférer dans les formations religieuses. On veut que cette formation civique et civile soit obligatoire, parce que c’est nécessaire pour la sauvegarde de l’ordre public », explique Nathalie Goulet.

Cette formation permettrait aux ministres du culte d’être formés sur les socles du droit de la République. Selon la sénatrice, cela aiderait certaines religions à lutter plus efficacement contre les « dérives » auxquelles elles sont exposées.

Si la formation des imams est particulièrement ciblée, Nathalie Goulet se défend de viser uniquement le culte musulman. « Il n’y a pas que l’islam. Ce culte est évidemment concerné car il est le moins organisé. Mais les réactions les plus négatives à notre proposition émanent des milieux chrétiens » explique-t-elle.

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Alignement sur la loi de 1905

Le deuxième volet de cette proposition de loi concernait la transparence des associations qui gèrent les lieux de culte. Aujourd’hui, chacune peut choisir entre le statut garanti par la loi de 1901, relative à la liberté d’association, et le statut fixé par la loi de 1905, sur les associations cultuelles. Cette proposition de loi voulait unifier sous le régime de la loi de 1905 les obligations comptables et fiscales de toutes les associations gérant un lieu de culte.

« On aura au moins obtenu un débat… » soufflait Nathalie Goulet avant l’examen du texte. Un débat qui devrait bientôt être alimenté par le président de la République, lui-même. Emmanuel Macron s’est en effet engagé à dévoiler son « plan » pour « l’islam de France » avant la fin du premier semestre 2018.

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Timothée Dhellemmes

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