La congrégation des causes des saints procède à une mise à jour du règlement de la Réunion des médecins

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Ce texte, signé par le cardinal Angelo Amato, sdb, préfet de la Congrégation des causes des saints et Mgr Marcello Bartolucci, archevêque titulaire de Bevagna, secrétaire, a été approuvé par le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d’État, de mandato Summi Pontificis, le 24 août 2016, établissant son entrée en vigueur au jour même de l’approbation, toute autre norme précédente étant abrogée.

Introduction

Le miracle, requis pour la béatification des vénérables serviteurs de Dieu et pour la canonisation des bienheureux, a toujours été examiné avec la plus grande rigueur. Déjà à l’époque médiévale on faisait appel aux experts médecins, pour lesquels, le 17 septembre 1743, fut créé par Benoît XIV un tableau spécifique. Plus récemment, Pie XII institua auprès de la Congrégation des rites, le 20 octobre 1948, une Commission de médecins, auquel il ajouta, le 15 décembre 1948, un Conseil médical spécial.

Jean XXIII, le 10 juillet 1959, unifia ces deux organismes en une Réunion des médecins, dont il approuva le règlement. À la lumière de nouvelles exigences et sur la base de la Constitution apostolique Sacra Rituum Congregatio du 8 mai 1969, une révision des normes du règlement eut lieu ultérieurement et fut approuvée par Paul VI le 23 avril 1976.

La promulgation de la Constitution apostolique Divinus perfectionis Magister de Jean-Paul II, le 25 janvier 1983, et l’expérience de ces dernières années de la part de cette Congrégation ont rendu nécessaire une nouvelle mise à jour du Règlement de la Réunion médecins.

Dans ce but, ont été rédigées les normes suivantes du Règlement de la Réunion des médecins de la Congrégation des causes des saints.

Article 1

§ 1 Il est constitué auprès de la Congrégation des causes des saints un tableau des experts médecins pour l’examen des guérisons, qui sont proposées comme miraculeuses, en vue de la béatification des vénérables serviteurs de Dieu et de la canonisation des bienheureux.

§ 2 En cas de nécessité la Congrégation peut recourir à des experts médecins ad casum non inscrits au tableau des experts médecins.

Article 2

Lorsqu’il s’agit de cas miraculeux présumés, qui ne sont pas des guérisons (par exemple un danger évité, des multiplications, etc.), la Congrégation pourvoit à la nomination d’experts techniques compétents. La réunion technique procède d’une manière analogue à la Réunion des médecins.

Article 3

§ 1 Peuvent être inscrits au tableau, dont il est question à l’article 1 § 1, les experts médecins dont la compétence et la probité morale sont reconnues.

§ 2 L’inscription au tableau des experts médecins est faite ad quinquennium par lettre de nomination du préfet de la Congrégation. La nomination peut être renouvelée de la même manière.

§ 3 Avant d’exercer son office, l’expert médecin devra prêter serment de munere bene adimplendo et secreto servando.

Article 4

§ 1 Le président de la Réunion des médecins est nommé par le préfet de la Congrégation, après consultation des membres inscrits au tableau des experts médecins.

§ 2 Le président est nommé ad quinquennium et peut être renouvelé seulement une fois.

§ 3 Le président préside la Réunion des médecins avec droit de vote et en dirige la discussion. En outre, il rédige des avis écrits sur requête de la Congrégation.

§ 4 Le secrétaire de la Réunion des médecins, choisit parmi les experts inscrits au tableau, est nommé ad quinquennium par le préfet de la Congrégation et peut être renouvelé à chaque échéance.

§ 5 Le secrétaire de la Réunion des médecins rédige le procès-verbal et le compte rendu de la séance de la Réunion des médecins, à laquelle il participe sans droit de vote.

§ 6 En cas de besoin, les supérieurs de la Congrégation peuvent nommer ponctuellement un secrétaire ad casum pour la séance de la Réunion des médecins.

§ 7 Les fonctions de rapporteur des miracles, prévues par la Constitution apostolique Divinus perfectionis Magister, II, 8, sont assumées par le sous-secrétaire de la Congrégation.

Article 5

Il revient aux médecins inscrits au tableau, quand ils en sont chargés : a) de rédiger un avis médico-légal ; b) de participer à la Réunion des médecins ; c) de répondre aux questions et de soulever d’éventuelles objections d’ordre technico-scientifique, détectées au cours de l’examen du cas.

Article 6

§ 1 Aux médecins nommés est interdit tout contact avec l’acteur et le postulateur de la cause qui doit être examinée.

§ 2 Pour tout éclaircissement ou demande de document, les médecins en charge doivent s’adresser exclusivement au bureau du sous-secrétaire de la Congrégation.

Article 7

L’expert médecin, qui s’est occupé du cas à quelque titre que ce soit, ne peut être nommé par la Congrégation pour d’ultérieures charges concernant le même cas dans la phase romaine.

Article 8

§ 1 Le secrétaire de la Congrégation, sur proposition du sous-secrétaire, choisit, normalement parmi les médecins inscrits au tableau, deux experts d’office spécialistes dans la matière du cas devant être examiné.

§ 2 Chaque expert d’office, lié par l’obligation du secret professionnel, rédige indépendamment son propre avis médico-légal sur le cas proposé.

Article 9

§ 1 Si au moins un des deux avis d’expert d’office est positif, le cas peut être soumis à l’examen collégial de la Réunion des médecins.

§ 2 Si les deux avis d’experts d’office sont négatifs, le sous-secrétaire le notifie au postulateur de la cause pour qu’il puisse décider de demander l’avis d’un troisième expert d’office, qui est nommé selon les normes de l’article 8 § 1. Si celui-ci est également négatif, on ne peut pas poursuivre ad ulteriora.

Article 10

§ 1 Pour chaque cas, la Réunion des médecins est composée de sept membres, y compris le président et les experts d’office. Ces experts médecins, choisis par le secrétaire de la Congrégation sur proposition du sous-secrétaire, sont convoqués par ce dernier, avec un préavis d’un mois environ, pour l’examen collégial du cas proposé.

§ 2 À chaque expert sont envoyés la Fattispecie Cronologica, le Summarium, les expertises médico-légales des experts d’office et éventuellement d’autres documents présentés par la postulation.

Article 11

§ 1 La Réunion des médecins est valide si au moins six experts sur sept y participent.

§ 2 À la séance de la Réunion des médecins assistent, sans droit de vote, le secrétaire, le sous-secrétaire et le promoteur de la foi de la Congrégation.

§ 3 Sur demande de la postulation, le sous-secrétaire soumet au congrès ordinaire du Dicastère l’éventuelle participation d’experts ex parte à la séance de la Réunion des médecins. Ceux-ci n’assistent pas au vote.

Article 12

Au début de la séance de la Réunion des médecins, les experts s’obligent, sous serment, à examiner le cas en leur âme et conscience et à respecter le secret professionnel concernant le déroulement de la séance en question, le jugement de chaque membre et celui collégial formulé en conclusion de la Réunion des médecins.

Article 13

Le cas est examiné par la Réunion des médecins dans l’ordre suivant :

(a) les experts d’office et ensuite chaque expert médecin, ayant rédigé un avis écrit, expose leur propre opinion, en concluant par une réponse précise sur le diagnostic, le pronostic, la téraphie et le mode de la guérison ;

(b) à la fin de l’exposition des différentes opinions, commence la discussion sous la direction du président de la Réunion des médecins ;

(c) suite à la discussion collégiale, chaque expert médecin exprime son opinion définitive.

Article 14

Le compte rendu du cas examiné et des conclusions, signé par le président et par le secrétaire de la séance de la Réunion des médecins, est notifié à la postulation et jointe aux actes de la cause.

Article 15

Le cas peut poursuivre ad ulteriora si les conclusions de la Réunion des médecins sont positives avec la majorité qualifiée d’au moins cinq experts sur sept ou de quatre experts sur six présents à la séance en question.

Article 16

§ 1 Si les conclusions de la séance de la Réunion des médecins sont suspensives, la postulation peut apporter les éclaircissements demandés.

§ 2 Le sous-secrétaire de la Congrégation, après avoir entendu l’opinion du président de la Réunion des médecins, soumet la demande de la postulation au congrès ordinaire de la Congrégation qui décide si on doit ou non renvoyer le cas à l’examen de la Réunion des médecins.

§ 3 Si le congrès ordinaire décide de soumettre de nouveau le cas à l’examen de la Réunion des médecins, cette Réunion sera composée des mêmes experts médecins que la précédente.

Article 17

§ 1 Si les conclusions de la séance de la Réunion des médecins sont négatives, la postulation peut apporter de nouveaux éléments sur le cas.

§ 2 Le sous-secrétaire du Dicastère, après avoir entendu l’avis de deux nouveaux experts médecins d’office, soumet la demande de la postulation au congrès ordinaire de la Congrégation qui décide s’il faut convoquer une autre Réunion de médecin.

§ 3 Un tel examen est fait par une autre Réunion des médecins, composée de nouveaux experts médecins selon les dispositions de l’article 10 § 1, qui est présidée par un médecin du Tableau des experts médecins, nommé par le préfet du Dicastère.

Article 18

Un cas, examiné trois fois par la Réunion des médecins avec une issue suspensive ou négative, ne peut être ultérieurement présenté.

Article 19

Les experts médecins, les postulateurs et les acteurs sont tenus au secret sur tout ce qui regarde le miracle présumé en question, surtout si le miraculé est mineur.

Article 20

§ 1 La Congrégation verse une indemnité pour le président, le secrétaire de la Réunion des médecins, les deux experts médecins d’office et les autres experts médecins convoqués pour la même séance.

§ 2 Une telle indemnité est versée sur les comptes courants des experts, selon les normes administratives en vigueur.

Selon les normes de l’art. 1 § 2 du Règlement général de la Curie romaine, son éminence le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d’État, de mandato Summi Pontificis a approuvé ce règlement de la Réunion des médecins de la Congrégation, en date du 24 août 2016, établissant qu’il entre en vigueur au jour même de l’approbation, toute autre norme précédente étant abrogée.

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