Intérêt, usure et finance : une longue tradition de discernement (4/6)

Religions

par Nouvel Ordre Mondial 35 Vues comments

Le texte Oeconomicae et pecuniariae quaestiones publié conjointement le 17 mai 2018 par la Congrégation pour la doctrine de la foi et le Dicastère pour le service du développement humain intégral s’inscrit dans la suite de plusieurs documents parus depuis le milieu des années 1980 suscités par l’apparition de nouvelles pratiques financières (4/6).

Le 27 janvier 1987,  la commission pontificale « Justice et paix » rend public un texte intitulé : « Au service de la communauté humaine : une approche éthique de l’endettement international » (Cf. La Documentation catholique, 15 février 1987, n° 1934, p. 197-205).  Le texte répond à une situation  bien particulière : l’endettement massif de nombreux pays en voie de développement, dont certains se trouvent dans l’incapacité d’acquitter même les intérêts de la dette. Ce qui les contraint « à solliciter de nouveaux prêts dans un engrenage dont il est difficile de prévoir l’issue » (1).

« Un niveau raisonnable » pour les taux d’intérêt

« Le service de la dette ne peut être acquitté  au prix d’une asphyxie de l’économie d’un pays et aucun gouvernement ne peut moralement exiger d’un peuple des privations incompatibles avec la dignité des personnes », indique la commission Justice et paix dans la présentation de son document. Son objet est alors de « proposer aux différents acteurs concernés – pays créanciers et débiteurs, organismes financiers et banques commerciales – des critères de discernement et une méthode d’analyse ‘pour une approche  éthique de l’endettement international’ » (p. 198-199).

La question des taux d’intérêt est bien évidemment abordée.« Prendre les dispositions pour relancer la croissance, réduire le protectionnisme, abaisser les taux d’intérêt, valoriser les matière premières, semble relever aujourd’hui de la responsabilité des pays industrialisés pour contribuer à « un développement solidaire de l’humanité. » Parce que « les taux d’intérêt de l’argent pratiqués par les pays industrialisés sont élevés et alourdissent le remboursement des pays en développement endettés », il faut les « faire baisser jusqu’à un niveau raisonnable » (p. 201).

Une éthique de survie

Le texte  ne précise pas ce qu’il en est de ce « niveau  raisonnable ». Mais on peut relever au moins deux critères qui permettent d’évaluer si un  taux est raisonnable ou non :

– le texte préconise de « créer une réelle égalité dans les discussions et négociations, établir des normes générales » pour les échanges internationaux qui concernent aujourd’hui les technologies, les capitaux, les monnaies, les services (p. 203) ; le document laisse donc sous entendre que cette égalité n’existe pas, et cela pèse certainement dans la fixation des taux d’intérêt.  Un taux raisonnable est donc un taux issu d’une négociation qui où le prêteur ne doit pas profiter de sa position pour imposer ses conditions au demandeur ;

– le texte parle d’une « éthique de survie » (p. 199), d’une « solidarité de survie » (p. 203). Ce thème de la « survie » fournit en quelque sorte un critère pour la fixation des taux d’intérêt : leur niveau ne doit pas compromettre la « survie » des populations. C’est certainement le cas quand des pays ne peuvent même plus verser le montant des intérêts. Même légales, les exigences de remboursement « peuvent devenir abusives » (p. 199). « S’inspirant de l’Évangile, d’autres comportements seraient à envisager, comme consentir des délais, remettre partiellement ou même totalement les dettes, aider le débiteur  à retrouver sa solvabilité », poursuit le texte qui finalement propose d’appliquer à des pays endettés ce qui est depuis longtemps préconisé pour les personnes en situation de grande indigence.

Dans Centesimus Annus (1991), Jean-Paul résume en quelque sorte la position défendue par le Conseil Justice et paix en ces termes : « Actuellement, sur les efforts constructifs qui sont accomplis dans ce domaine pèse le problème de la dette extérieure des pays les plus pauvres, problème encore en grande partie non résolu. Le principe que les dettes doivent être payées est assurément juste ; mais il n’est pas licite de demander et d’exiger un paiement quand cela reviendrait à imposer en fait des choix politiques de nature à pousser à la faim et au désespoir des populations entières. On ne saurait prétendre au paiement des dettes contractées si c’est au prix de sacrifices insupportables. Dans ces cas, il est nécessaire — comme du reste cela est entrain d’être partiellement fait — de trouver des modalités d’allégement, de report ou même d’extinction de la dette, compatibles avec le droit fondamental des peuples à leur subsistance et à leur progrès. » (CA n° 35)

A suivre…

Dominique Greiner

Thèmes associés


Commentaires