Frais de notaire : le gouvernement fait marche arrière

Politique

par Nouvel Ordre Mondial 50 Vues comments

Les frais de notaire n'augmenteront pas. Les départements espéraient ainsi récupérer de l'argent, mais le Premier ministre a dit "non". Le projet était pourtant précis : faire passer les droits de mutation de 4,5 à 4,7%. Cela aurait rapporté 490 millions d'euros par an pour les départements. Une somme qu'ils jugent indispensable pour financer le RSA ou l'allocation d'autonomie.

Mais surprise hier soir, Matignon écarte cette augmentation des frais de notaire. Les départements dénoncent un revirement brutal. Si Matignon renonce à augmenter les frais de notaire, c'est qu'il y avait une condition : que les départements s'engagent à ne pas augmenter de plus de 1,2% par an leurs dépenses. Une contrainte trop forte selon beaucoup de conseils départementaux. Le bras de fer entre l'État et les collectivités locales va donc se poursuivre. Pour l'instant, aucune source de financement des départements n'est officiellement à l'étude.

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