Enfant né hors-mariage au Maroc : « les normes religieuses » ont prévalu sur le droit universel

Religions

by Nouvel Ordre Mondial 14 Views comments


Ancienne professeure de biologie médicale et membre de la Commission consultative royale chargée de la réforme de la moudawana (code de la famille), Nouzha Guessous analyse dans une chronique les tensions entre « référentiel religieux et universel » au Maroc.

Le 9 octobre, la cour d’appel de Tanger a annulé un premier jugement – qualifié alors d’historique – qui avait reconnu la paternité d’un enfant né hors mariage.

La décision de la cour d’appel de Tanger de refuser l’autorité parentale à une petite fille née d’un viol n’en finit pas de faire des vagues au Maroc.

D’autant que l’argumentaire des juges est maintenant connu. Une de ces « décisions où le juge démarre son argutie par un hadith (NDLR : parole ou geste prêté par la tradition musulmane à Mohammed ou à ses compagnons) et l’achève sur une exégèse du XIe siècle, méprisant au passage la Constitution, une convention internationale et un test ADN », ironise le site Média24 dans un article du 24 octobre.

De son côté, le magazine marocain L’Economiste a publié la semaine dernière une tribune de la chercheuse et consultante en bioéthique, Nouzha Guessous, qui souligne que cette affaire ne fait qu’illustrer « les contradictions nées du double référentiel du corpus juridique national combinant le religieux aux droits humains universels ».

Lien biologique entre le père et la fille

Après avoir donné naissance à une fille fin novembre 2014, une mère de double nationalité espagnole et marocaine a déposé plainte pour viol auprès du procureur général de Tanger. Au cours du procès qui a duré plusieurs mois en 2015, le juge d’instruction a ordonné une expertise génétique, laquelle a confirmé le lien biologique entre le père et la fille.

La jeune femme a alors demandé la reconnaissance parentale de sa fille. Ce qui a été reconnu en janvier par le tribunal de première instance de Tanger… puis rejeté en octobre par la cour d’appel.

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C’est précisément l’argumentaire des juges de l’appel que critique vigoureusement Nouzha Guessous. Alors qu’en première instance et « pour la première fois », des « juges courageux » s’étaient basés sur les dispositions de la Constitution 2011 et celles de la Convention internationale des droits de l’enfant… la Cour d’appel s’est, elle, fondée sur « la sunna (la tradition prophétique), qui ne reconnaît que les enfants nés dans le cadre du mariage officiel ».

« De par leur très grande sensibilité, les règles de filiation cristallisent le décalage entre les changements sociaux et l’immuabilité du fiqh », la jurisprudence islamique, décrypte-t-elle.

De fait, le Code de la famille – ou moudawana –, en vigueur depuis 2004, a intégré, dans son article 54, certaines dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant dont le devoir des parents de préserver l’identité, garantir la filiation, la garde et la pension alimentaire de leur enfant. Mais la distinction entre la filiation « légitime » pour les enfants du mariage et celle « illégitime » pour ceux nés hors mariage, elle, a été maintenue.

850 enfants abandonnés à la naissance

« Voilà comment 850 enfants sont annuellement abandonnés à la naissance dans la seule région de Casablanca, dénonce Nouzha Guessous. De fait, les lois en vigueur permettent et entretiennent l’irresponsabilité de certains pères, en toute bonne conscience, puisque c’est légitimé au nom de la religion. »

À l’inverse, et conformément à une antique tradition musulmane, un homme peut reconnaître un enfant comme le sien « sans avoir à justifier ni comment ni dans quel cadre il l’a fait ». « Il suffit que cette paternité soit plausible, que l’enfant soit de père inconnu et que la mère ne conteste pas cet aveu (articles 145 et 160) ».

« Si cet ijtihad (interprétation) des fouqaha (juges) était remarquable au VIIe siècle pour sauver des enfants de l’opprobre sociale « d’enfants du zina » (du péché ou de la fornication), aujourd’hui, il n’est plus que l’illustration de l’arbitraire du pouvoir masculin dans les questions de filiation », dénonce la chercheuse.

« Le juge n’autorise-t-il pas l’inceste ? »

Le site économique Média24 va plus loin, en montrant l’utilisation extensive que fait le juge d’un ouvrage du XIe siècle du savant musulman Ibn Hazm Al Andalussi : « Le fils du zina ne se rattache absolument pas à son père », affirme le juge. « La filiation parentale illégitime ne produit absolument aucun des effets de la parenté. L’enfant n’hérite pas de son père, de même que le père n’hérite pas de son enfant. Ce dernier n’a pas de droit sur le père, ni en ce qui concerne la bonne action, ni en ce qui concerne la pension alimentaire (nafaqa), les empêchements au mariage (al tahrim) ou d’autres droits. Il lui est étranger ».

« En considérant la fille comme "absolument" étrangère au père, y compris pour ce qui est des empêchements au mariage, le juge n’autorise-t-il pas conséquemment l’inceste ? », s’interroge le journaliste.

Anne-Bénédicte Hoffner

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