CSE : 3 infos sur le budget de fonctionnement

Droit et Justice

par Nouvel Ordre Mondial 22 Vues comments

Pour exercer ses missions en toute indépendance, le Comité Social et Économique (CSE) bénéficie d'un budget de fonctionnement, différent de la subvention destinée à financer les activités sociales et culturelles, au profit des salariés. Dans quels cas utiliser le budget de fonctionnement ? Quel est le montant de ce budget ? Le reliquat annuel peut-il être transféré sur le budget des ASC ?

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