Constitution. LR échoue à supprimer le « principe de précaution » qui protège l’environnement

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(Le Télégramme)
Selon ce principe, « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées, afin de parer à la réalisation du dommage ». Principe qui est inscrit dans la Charte de l’environnement de 2004, adossée, depuis 2005, à la Constitution.Le mois dernier, il a, par exemple, été invoqué par le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille pour réduire la durée de la dérogation accordée à une usine pour mettre aux normes ses rejets de « boues rouges » toxiques au cœur des calanques entre Marseille et Cassis.

Notre pays a besoin d’avancer

Lors des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de révision constitutionnelle, plusieurs élus de droite ont proposé de lui substituer un principe d'« innovation responsable » ou de « responsabilité ». « Notre pays a besoin d’avancer », a lancé Thibault Bazin, son collègue Gilles Lurton assurant que « nous encouragerons la recherche à prendre en compte autant les opportunités que les risques ».

Guillaume Larrivé a rappelé que le « principe de précaution » avait été critiqué par la commission Attali en 2007, dont Emmanuel Macron était rapporteur général adjoint. Selon Véronique Louwagie, la première introduction de ce principe en 1995 dans le droit français par la loi Barnier avait été « une belle avancée », suivie par son inscription dans la Constitution. Mais il a « une tonalité négative » et « le mot annihile l’esprit d’entreprise », a-t-elle estimé.Le retrait de la Constitution du « principe de précaution » figurait dans le programme présidentiel de François Fillon. Auparavant, Nicolas Sarkozy avait prôné son remplacement par un « principe de responsabilité ».Philippe Vigier (UDI-Agir) est venu en soutien à LR, jugeant que le principe a connu « un dévoiement dans le temps ». Richard Ferrand, rapporteur général, a donné un avis défavorable à ces amendements, soulignant que la majorité se faisait par là « la gardienne de l’héritage de Jacques Chirac ».

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a, de son côté, rappelé que le principe de précaution était « un principe d’action » et non « d’abstention », et qu’il a « permis de justifier l’adoption de mesures proportionnées » en matière scientifique.Chef de file des députés communistes, André Chassaigne, qui avait rédigé une partie de l’article concerné dans la Charte de l’environnement, contre le poids « de certains lobbies », s’est aussi élevé contre la suppression du principe, qui aurait « des conséquences très négatives sur l’environnement et la santé ».

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