Categorie : Droit et Justice

par Nouvel Ordre Mondial - il y a 3 semaines

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2018

Le plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à la fois pour certaines cotisations sociales et prestations, mais également pour la gratification de stage. Incontournable, il est toujours utile de connaitre le montant du plafond, réévalué c...

par Nouvel Ordre Mondial - il y a 3 semaines

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2017

Le plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à la fois pour certaines cotisations sociales et prestations, mais également pour la gratification de stage. Incontournable, il est toujours utile de connaitre le montant du plafond, réévalué c...

par Nouvel Ordre Mondial - il y a 4 semaines

Salariés expatriés et salariés détachés

Un salarié d'une société française, relevant du secteur privé, peut être amené à exercer son activité à l'étranger. Ainsi, son employeur peut choisir entre deux statuts : l'expatriation ou le détachement. Le salarié en question peut donc relever ou n...

par Nouvel Ordre Mondial - il y a 1 mois

Usage d #8217;une marque par un tiers

Dès lors qu #8217;une marque est enregistrée, son propriétaire acquiert un droit exclusif d #8217;exploitation sur celle-ci. C #8217;est en effet ce que soutiennent les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De fait l #...

par Nouvel Ordre Mondial - il y a 1 mois

Ordonnances Macron : incidences sur le budget du CSE

Le Comité social économique (CSE), issu d'une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, regroupe les différentes institutions représentatives du personnel (IRP) : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène, de sécurité...