Categorie : Droit et Justice

par Nouvel Ordre Mondial - il y a 3 mois

La clause de mobilité géographique

La clause de mobilité peut-être insérée dans votre contrat de travail ou dans la convention collective dont vous relevez. Elle a pour vocation de prévoir à l'avance l'acceptation de la modification du lieu de travail du salarié. On parle alors de mut...

par Nouvel Ordre Mondial - il y a 3 mois

Direccte : 3 situations où elle vous sera utile !

L'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) peut intervenir dans des situations que, peut-être, vous n'imaginez pas. Nous en avons retenu 3 parmi d'autres...

par Nouvel Ordre Mondial - il y a 3 mois

L'essentiel sur la résidence alternée

La possibilité pour le juge aux affaires familiales de fixer la résidence de l #8217;enfant en alternance chez ses parents est prévue par l #8217;article 373-2-9 du Code Civil. Cette mesure est subordonnée à l #8217;intérêt supérieur de l #8217;enfan...