Categorie : Droit et Justice

par Nouvel Ordre Mondial - il y a 1 semaine

La promesse d #8217;embauche ne vaut plus embauche ?

Alors que la Cour de Cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d #8217;embauche valait contrat de travail dès lors qu #8217;elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans le cadre de...