Categorie : Droit et Justice

par Nouvel Ordre Mondial - il y a 5 heures

Stagiaire : comment êtes-vous rémunéré ?

Vous êtes en stage dans une entreprise et souhaitez savoir si vous pouvez prétendre à une gratification. Sachez que l'organisme d'accueil n'a aucune obligation de vous verser une gratification lorsque votre stage dure moins de 2 mois. Mais qu'en est-...

par Nouvel Ordre Mondial - il y a 4 jours

Barème 2018 des saisies sur rémunérations

La saisie sur salaire vous fait peur ? Normal, c'est une procédure exceptionnelle qui permet à un de vos créanciers de venir ponctionner la dette qu'il détient contre vous, directement sur votre feuille de paie ! Toutefois, la loi encadre cette procé...

par Nouvel Ordre Mondial - il y a 4 jours

La procédure devant le Conseil de Prud'hommes

Le Conseil de Prud'hommes est la juridiction exclusivement compétente pour trancher les litiges émergeant entre un salarié et son employeur. Les juges qui y siègent ne sont pas des magistrats professionnels. Ils sont issus pour moitié du salariat et...