Bygmalion. Sarkozy attend la réponse de la justice sur ses recours

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par Nouvel Ordre Mondial 9 Vues comments

(EPA)
Cette étape est cruciale pour Nicolas Sarkozy, retraité de la politique, qui a vu d’autres menaces judiciaires se concrétiser en mars : après sa mise en examen pour les soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007, il a été renvoyé pour un autre procès dans l’affaire des « écoutes ».Dans le dossier Bygmalion, l’ancien chef de l’État a saisi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris d’un recours contre l’ordonnance du juge Serge Tournaire, qui l’a renvoyé, en février 2017, sur les bancs du tribunal correctionnel pour « financement illégal de campagne électorale ». Dans ses réquisitions, l’avocat général a demandé à la cour de confirmer intégralement les poursuites.Attendu pour ce jeudi, l’arrêt pourra cependant encore être contesté par un pourvoi devant la Cour de cassation, en théorie non suspensif, mais qui, en pratique, repousserait une décision définitive sur la tenue ou non d’un procès.Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 M€, alors qu’il avait été informé d’un risque de dérapage. Ce qu’il réfute.

La facture totale s’était envolée à plus de 42,8 M€, soit près du double du seuil légal fixé à 22,5 millions : la conséquence d’une « stratégie » d'« occupation maximale de l’espace médiatique, avec la multiplication de meetings souvent spectaculaires », avait estimé le magistrat dans l’ordonnance attaquée.13 autres protagonistes sont renvoyés pour complicité de « financement illégal de campagne électorale » et 12 d’entre eux ont fait appel.

À l’audience en mai, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, suivi par d’autres confrères, a à nouveau tenté d’affaiblir l’enquête du juge d’instruction. Le fait qu’il a été seul à signer l’ordonnance de renvoi, tandis que son collègue co-saisi, Renaud Van Ruymbeke, s’était abstenu, avait ouvert la voie à ces appels, exceptionnels pour ce type de décision.« Ce désaccord manifeste (entre les juges, NDLR), fait rarissime pour être souligné, illustre l’inanité de cette décision », avait réagi Me Herzog au moment du renvoi de son client, trois mois après sa défaite à la primaire de la droite pour la dernière présidentielle.Depuis, il a soulevé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en soutenant que l’ancien président a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour ce dépassement du plafond. Mais cette sanction, intervenue avant la révélation des fausses factures de l’agence de communication Bygmalion, portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363 615 €.La cour d’appel devra dire aussi si elle transmet ou non à la Cour de cassation cette QPC, en vue d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Dans l’affirmative, cette hypothèse remettrait à plus tard la décision sur le renvoi en procès.

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