Affaire Bygmalion. La justice se prononce jeudi sur les recours de Sarkozy

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Nicolas Sarkozy quittant son bureau le jour du second tour de l’élection présidentielle de 2012.
Nicolas Sarkozy quittant son bureau le jour du second tour de l’élection présidentielle de 2012. (Photo d’archives EPA)

Désormais retraité de la politique, Nicolas Sarkozy, 63 ans, avait saisi la cour d’appel de Paris d’un recours contre l’ordonnance du juge Serge Tournaire, qui l’a renvoyé en correctionnelle, en février 2017, pour « financement illégal de campagne électorale ». Dans ses réquisitions, l’avocat général a demandé à la cour de confirmer intégralement les poursuites.

L’ex-chef de l’État est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, alors qu’il avait été informé d’un risque de dérapage, ce qu’il réfute. La facture totale s’était envolée à plus de 42,8 millions d’euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions.

Initialement, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris devait donner sa réponse le 20 septembre, avant de reporter sa décision. L’affaire avait été plaidée le 16 mai. La décision de la chambre est susceptible d’être encore contestée devant la Cour de cassation.

Douze des treize autres protagonistes renvoyés pour complicité de « financement illégal de campagne électorale » ont également fait appel.


À l’audience, en mai, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Herzog, suivi par d’autres confrères, avait tenté à nouveau d’affaiblir l’enquête du juge d’instruction. Le fait qu’il a été seul à signer l’ordonnance de renvoi, tandis que son collègue cosaisi, Renaud Van Ruymbeke, s’était abstenu, avait rendu possible ces appels, exceptionnels pour ce type de décision.

« Ce désaccord manifeste entre les juges, fait rarissime pour être souligné, illustre l’inanité de cette décision », avait, à l’époque, réagi Me Herzog. Depuis, l’avocat de Nicolas Sarkozy a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en défendant que l’ancien Président a déjà été condamné définitivement, en 2013, par le Conseil constitutionnel pour ce dépassement du plafond. Mais cette sanction, intervenue avant la révélation des fausses factures de l’agence de communication Bygmalion, portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363 615 euros.

La cour d’appel doit dire aussi, jeudi, si elle transmet ou non à la Cour de cassation cette QPC, en vue d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Dans l’affirmative, cette hypothèse suspendrait la décision sur le renvoi en correctionnelle.


Révélée en 2014, l’affaire Bygmalion s’est nouée autour d’un vaste système de fausses factures pour masquer l’emballement des dépenses de meetings alors organisés par Bygmalion, en profitant de la faiblesse des contrôles. Des cadres de l’agence de communication et Jérôme Lavrilleux, l’ex-directeur adjoint de la campagne, avaient reconnu l’existence de cette fraude ayant consisté à déplacer vers l’UMP quelque 16,2 millions d’euros de dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du candidat.

D’anciens cadres de ce parti, devenu Les Républicains, ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également renvoyés devant le tribunal pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Des faits pour lesquels Nicolas Sarkozy n’a pas été poursuivi.

Si le juge Tournaire a estimé qu’il avait « incontestablement bénéficié des fraudes » pour disposer de moyens de campagne conséquents, l’enquête n’a pas permis d’établir que le candidat les avait ordonnées ou qu’il avait été informé du montage.


Début octobre, dans l’affaire de « corruption » et de « trafic d’influence » à la Cour de cassation révélée par des écoutes téléphoniques, la cour d’appel de Paris avait rejeté un autre recours de Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF) qui réclame son procès.

Dans ce dossier, l’ex-chef de l’État est poursuivi pour avoir, début 2014, tenté d’obtenir auprès d’un magistrat, Gilbert Azibert, des informations secrètes, en marge de l’affaire Bettencourt - dans laquelle il avait bénéficié d’un non-lieu en 2013 -, en échange d’un coup de pouce pour qu’il décroche un poste à Monaco. D’autres recours doivent encore être examinés dans ce dossier.


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